Nombreux sont les Français à vouloir acquérir leur résidence principale. Cependant, il s'agit d'un investissement financier très important et il n'est pas toujours facile de pouvoir obtenir les financements auprès des établissements de crédit alors même qu'on dispose d'une situation stable. Pour les plus aisés, les banques sollicitent très souvent des garanties pour les prêts immobiliers. Elles peuvent prendre différentes formes : cautions solidaires, hypothèques conventionnelles, privilège de prêteur de deniers ou des sociétés de garantie de cautionnement bancaire.
Quelles sont les alternatives aux suretés réelles ?
Une hypothèque ou un privilège de prêteur de denier coute cher pour les acquéreurs. Ce coût peut peser lourdement dans leur budget ce qui pousse les banques à chercher des garanties moins onéreuses. La caution donnée par une société spécialisée est beaucoup moins chère et nécessite un formalisme beaucoup moins lourd. La caution d'une société spécialisée est également avantageuse en cas de vente du bien immobilier avant l'arrivée du terme du financement. En effet, dans une telle situation, et si une hypothèque a été prise par la banque, le notaire chargé de la vente sera contraint de solliciter une mainlevée de l'hypothèque auprès de la banque. Cette mainlevée occasionnera un coût et un délai pour être mise en oeuvre. En cas de caution, il n'y a pas de mainlevée à opérer et aucun accord à obtenir pour conclure la vente.
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Quelles solutions en cas d'impayés de l'emprunteur ?
En cas d'impayés, la banque sera amenée à solliciter le recouvrement de sa créance par le biais d'une action judiciaire. Si le bien est garanti par une hypothèque, la banque sollicitera une adjudication du bien sans état d'âme. Cependant si le financement est garanti par la société de caution alors elle sera amenée à payer les sommes dues à la banque au nom et pour le compte de l'emprunteur. À ce titre la société de caution sera subrogée dans les droits et actions de la banque à l'encontre de l'emprunteur. La société de caution pourra donc recouvrer les sommes payées à la banque contre l'emprunteur directement. Elle sera même en droit de mener toutes les actions contentieuses contre l'emprunteur si aucune solution amiable n'est possible.
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