Réduction fiscale Duflot

 

Cécile DuflotLa mort annoncée du dispositif Scellier au 31 décembre 2012 annonce la naissance d’un nouveau dispositif de défiscalisation…
Le  » Duflot  » !

Ce dispositif sera fiscalement plus incitatif, mais comportera des exigences sociales plus contraignantes pour l’investisseur…

Zoom sur le dispositif dévoilé

BBC Bâtiment à Très haute performance énergétique (+4%)
Durée du dispositif 9 ans 12 ans 9 ans 12 ans
Taux de réduction d’impôt
(à confirmer)
17 % 20 % 21 % 24 %
Limite du montant de l’investissement 300 000 €
Durée de la réduction d’impôt 9 ans 12 ans 9 ans 12 ans
Report de la fraction non imputée à la réduction
d’impôt possible
Oui, 6 ans sous
réserve que le bien soit toujours à la location.
Plafonds de loyer 80% du prix du marché
(référence observatoires des loyers, mis en place agglomération par
agglomération)
Déduction supplémentaire sur les revenus fonciers 30%
Conditions de location Il s’agit de la résidence principale du locataire
Le locataire n’appartient pas au foyer fiscal de l’investisseur
Le locataire n’est ni un ascendant, ni un descendant de l’investisseur.
Plafond de ressources du locataire Ils seront abaissés par rapport au Scellier Intermédiaire de manière à favoriser les classes modestes et moyennes.
Engagement de location 9 ans, prorogation de 3 ans possible une fois.

Rien n’étant encore voté, il convient de prendre ces informations avec toutes les réserves qui s’imposent.