Le dispositif Pinel
Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel remplace la Loi Duflot. Il s’agit d’une version optimisée, plus souple et avantageuse pour les investisseurs. Concrètement, il est possible de réduire ses impôts à condition d’acheter et de mettre à louer un logement neuf à usage d’habitation principale. La réduction d’impôt est calculée sur le montant du bien, en contrepartie d’un engagement de location dans le temps.
La loi Bouvard
Ce texte de loi concerne en particulier les résidences de services. Il est possible de récupérer une partie du prix de l’investissement sous forme de défiscalisation, mais aussi une partie liée à la TVA. La loi Bouvard ne concerne que les logements neufs (ou en voie d’achèvement), qui sont des résidences de tourisme, des résidences d’affaires, des résidences EHPAD ou des résidences étudiantes.
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Zoom sur la défiscalisation EHPAD permise par la loi Bouvard
Investir dans un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées et Dépendantes) constitue un investissement en vogue, car la demande pour des chambres médicalisées et établissements pour séniors est en croissance. Concrètement, en investissant dans un EHPAD, vous profitez d’une réduction d’impôt correspondant à 11% du montant HT de votre investissement, étalée sur 9 ans (dans la limite de 300 000€). Un investissement qui possède un bon attrait fiscal, et répond à une problématique centrale de la démographie Française.
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La loi Malraux
Si vous possédez un logement destiné à la location qui nécessite des travaux de rénovation, alors une partie du montant de ces travaux peut être déduite de vos impôts. Ces travaux doivent répondre à un cahier des charges précis, et aboutir à une restauration complète. Un suivi par un Architecte des Bâtiments de France est indispensable. In fine, la loi Malraux permet une réduction d’impôt de 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), et 30% pour les immeubles en Secteur Sauvegardé. Ce dispositif est utilisé majoritairement pour des biens situés dans des centres villes historiques.
Tous les dispositifs de défiscalisation ne sont pas adaptés à votre projet. Chaque loi impose des conditions sur la nature des biens qui rentrent dans le cadre légal. Avant tout achat, renseignez-vous de manière approfondie sur le dispositif ciblé.
