Depuis 2009, un bailleur est obligé d’indiquer précisément le nombre de mètres carrés dans le contrat de location. Le calcul de cette surface réelle habitable Loi Boutin ne doit pas être confondue avec celui de la surface Loi Carrez ou celui de la surface utile.

La Loi Boutin

Depuis 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite Loi Boutin, l’indication de surface habitable est obligatoire pour tous les contrats de location régis par la loi de 1989 conclus après le vote de cette loi, sauf s’ils concernent des logements meublés ou des locations saisonnières.

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Comment calculer la surface habitable ?

C’est la surface de plancher de laquelle il faut déduire les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, les parties d’une hauteur inférieure à 1,80  m, la superficie des combles non aménagés, des caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, dépendances du logement, vérandas et autres volumes vitrés.

Un logement, trois surfaces

La méthode de calcul de la surface habitable est différente de celle de la surface Carrez, les résultats ne coïncideront pas forcément. Si la superficie habitable réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans le bail, le locataire peut se retourner contre son propriétaire bailleur.

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De plus, pour que le propriétaire bailleur soit assuré en cas de recours, l’attestation de superficie habitable doit être réalisée à son nom. La surface Loi Carrez d’un bien acheté a été commandée par le vendeur, c’est donc lui qui est assuré.

Ce calcul est aussi différent de celui de la surface utile considérée par le fisc dans le cadre de démarches administratives.

Qui doit calculer la surface habitable ?

Comme pour la surface Carrez, même si vous n’y êtes pas contraint par la loi, il est vivement recommandé de faire réaliser le calcul de la surface habitable par un diagnostiqueur professionnel certifié. Dans le réseau d’agences de proximité de diagnostics immobiliers Arliane, vous trouverez des techniciens habilités et équipés pour vous proposer une méthode de calcul et des devis adaptés à vos besoins, et une garantie en responsabilité en cas de recours.