Immobilier

Projet de loi Alur : les locataires trop protégés ?

À trop protéger les locataires, ne risque-t-on pas de les pénaliser ?

C’est la question que pose Hervé Hatt, président de meilleurtaux.com, au moment où débute le débat à l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur).

Car à trop protéger les locataires, on les dessert, estime Hervé Hatt. Pour lui, le projet de loi rajoute à l’inflation juridique et fiscale que subissent déjà les propriétaires bailleurs. Il rappelle qu’au 1er semestre 2013, le nombre de transactions immobilières réalisées par des investisseurs à baisser de – 6,1 % en un an sur la France entière, et de – 15,8 % sur la seule région Ile-de-France, voire de – 12,2 % à Paris. Et les dernières propositions, comme la hausse des frais de notaires et l’encadrement des loyers, risquent d’entraîner, selon lui, une diminution de la rentabilité locative. Sans parler de la garantie universelle des loyers (GUL) qui est déjà perçue comme un impôt supplémentaire pour les propriétaires.

Aujourd’hui, le nombre d’investisseurs privés est estimé à 2,8 millions, qui logent plus de 20 % de la population. Pour que le marché de la location reste fluide, « il faut des investisseurs sereins et nombreux », martèle le président de meilleurtaux.com. La protection systématique unilatérale des locataires en place dissuade les potentiels propriétaires. Pour Hervé Hatt, le seule question valable qui mérite d’être posée est : « Qu’est ce qui donnera envie aux Français de réaliser des investissements locatifs ou de mettre sur le marché des biens existants ? Tant que des réponses simples et convaincantes ne seront pas sur la table, la location restera un sujet de tension. »

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