Immobilier

Divorce : Quelles conséquences pour votre maison ou votre appartement ?

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Vous êtes actuellement en phase de divorce ou en train d’entamer une procédure de séparation et vous vous posez des questions concernant les biens que vous possédez ? Nous allons tenter de répondre à vos interrogations afin de vous faciliter les choses et de rendre cette période difficile un peu moins contraignante. Dans tous les cas, il sera important pour vous d’être bien conseillé par un avocat qui sera défendre vos droits.

Il existe deux grands cas de figure que l’on va prendre en compte, à savoir si vous êtes mariés ou non. Détaillons un peu plus ces deux cas.

Si vous êtes mariés

Si vous et votre concubin(e) êtes mariés, il faudra procéder au partage de l’ensemble de vos biens (immobiliers bien sûrs mais aussi financiers, parts sociales ou mobiliers) que vous ayez souscrit un contrat de mariage ou non.

Dans le cadre du partage d’un bien immobilier il existe 3 solutions possibles :

  • Soit un des deux conjoints souhaite continuer à vivre dans la maison principale ou à utiliser une résidence secondaire. Il doit alors acheter la part de l’autre sur le ou les biens communs.
  • Soit les deux ex-époux s’entendent pour mettre en vente le bien et l’argent issu de cette vente sera réparti entre les protagonistes.
  • Enfin, dernière possibilité, on confie un notaire le soin de procéder au partage à la suite du prononcé du divorce. S’il arrive que le partage à l’amiable soumis par le notaire rencontre un désaccord de l’une des parties, ce sera au juge aux affaires familiales d’être saisi et de prendre la décision finale.

Dans le cas où les conjoints étaient locataires, il faudra trouver un accord pour savoir qui conserve la résidence familiale. Si cet accord n’est pas trouvé, c’est encore au juge aux affaires familiales de décider qui devra y rester. Dans une grande majorité des cas, cette décision est orientée en fonction de celui ou celle qui concerne la garde des enfants, s’il y en a.

Si vous n’êtes pas mariés

ce cas de figure complexe car si vous avez acquis un bien immobilier à 200 être mariés, vous devrez alors obligatoirement le partager en cas de séparation. S’il s’avère que cette étape est beaucoup trop conflictuelle, il sera nécessaire d’être assisté par un cabinet d’avocats à Lyon ou ailleurs. Un avocat spécialiste du divorce sera vous apporté son expertise au mieux sur les droits qui sont les vôtres afin de trouver la meilleure solution à cette situation.

 

 

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