Texte de loi pour les IOBSP

Une profession en pleine structuration

Le législateur encadre de façon stricte le métier d’IOB, nous vous présentons ici les derniers textes de loi en la matière. Outre la déontologie des intermédiaires en opérations bancaires que tout professionnel se doit de suivre, l’état souhaite protéger les consommateurs par le biais des divers textes qui suivent.

L’utilité des IOB est à présent reconnue au sommet de la république et s’avère être un contrepoids pour la mise en concurrence des banques. Des formations IOBSP sont dorénavant programmées et vont se généraliser dans les mois à venir.

Ce que dit la loi

Texte de loi nº 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière adoptée par l’Assemblée nationale et le sénat, promulgué par le Président de la république.

Texte de loi nº 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière promulguée par l’Assemblée nationale, le Sénat et le Président de la République.

Texte de loi nº 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations ( IOB ) de banque et en services de paiement.

Cette page est appelée à être mise à jour aussi souvent que nécessaire, nous vous invitons donc à nous revisiter périodiquement.

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