Dans le domaine de l’immobilier, la vente d’un bien est une solution à part entière pour les personnes qui se trouvent dans une mauvaise posture. À présent, la vente en réméré permet de vendre un bien et de le racheter sans avoir à quitter la propriété. Voici les informations qui expliquent ce nouveau principe de vente.
Comment définir la vente en réméré ?
La vente en réméré est connue sous l’appellation « vente avec faculté de rachat » pour définir l’acte notarié de la liquidation d’un bien immobilier afin d’obtenir de l’argent. Cette technique tient ses origines du Moyen-Age avant d’être intégrée dans le Code civil. En 1980, la vente en réméré reste une méthode des banques pour ressourcer les valeurs mobilières. Maintenant, elle permet aux particuliers la régulation de leurs dettes. La vente en réméré a été mise en place pour échapper à la saisie judiciaire tout en restant dans la propriété.
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Le principe
Le principe de la vente en réméré (expliqué aussi ici) est pareil que celui d’une vente classique puisqu’il doit se faire en présence d’un notaire. Ce dernier reste le témoin de la garantie du vendeur de pouvoir faire le rachat de son bien dans les 5 ans à venir. La vente en réméré permet au vendeur de rester vivre dans la propriété, mais il est dans l’obligation de payer des frais d’occupation. Il ne s’agit pas d’un contrat de location ni de bail pour le vendeur. La loi stipule que c’est un contrat d’occupation des lieux et d’indemnités d’occupation.
Qui peut bénéficier d’une vente avec faculté de rachat ?
La vente avec faculté de rachat est adressée aux personnes dans l’incapacité de régler leurs dettes. La vente convient à ceux qui n’arrivent plus à obtenir des prêts bancaires. La vente en réméré peut être conclue par un particulier, une société, un commerçant, artisan, etc. Bref, elle est destinée aux personnes ayant besoin d’argent rapidement. Seuls les biens bâtis peuvent faire l’objet d’une vente en réméré.
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Les avantages de cette méthode
La vente avec faculté de rachat apporte des avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Pour le vendeur, il obtient les ressources financières sans avoir recours à un prêt bancaire. Même après la signature du contrat de vente, le vendeur peut rester vivre dans sa maison. L’avantage majeur de ce contrat reste la possibilité de racheter le bien dans une durée de 5 ans. Au contraire, si le délai dépasse 5 ans, le vendeur ne pourra plus récupérer son bien immobilier. Pour ce faire, l’assistance d’un professionnel comme sur Immosafe.fr reste importante afin de trouver le bon acheteur.
Pour l’acheteur, le contrat lui garantit un investissement dans l’immobilier. De plus, il reçoit l’indemnité d’occupation jusqu’au rachat du bien. Par contre, il peut récupérer le montant de la vente si le vendeur décide de mettre fin au contrat.
