Immobilier

Acheter le bien de ses rêves grâce à une SCI

patrimoine immobilier

Réaliser l’achat immobilier de ses rêves ! C’est l’objectif de beaucoup de couples, mariés, pacsés ou simplement concubins sans signature de contrat officiel. C’est aussi un engagement à long terme qui n’est pas sans conséquences pour eux-mêmes et pour leurs héritiers mais acheter le bien de ses rêves grâce à une SCI offre des avantages qui tranquillisent les propriétaires et assainissent les rapports familiaux.

Créer une SCI pour financer l’achat de ses rêves !

Si la situation financière d’un couple est approuvée par les organismes de crédit et que l’implication de tierces personnes n’est pas nécessaire à ce niveau, ce couple seul peut constituer une SCI. En effet, pour cela, la loi impose l’implication minimum de deux personnes (physiques ou morales) qui seront par la suite nommés « associés ». Si la situation financière du couple est insuffisante pour acheter le bien rêvé, les parents, enfants, amis, etc. peuvent devenir associés de la SCI, renforçant la capacité d’emprunt.

La SCI est une structure de gestion de biens immobiliers qui alloue d’importantes libertés légales et qui expose un éventail de solutions non négligeables favorisant la gestion d’une ou plusieurs propriétés immobilières. Le capital social de cette SCI, constitué d’apports en numéraire et en nature, est transformé en parts sociales et réparti entre les associés en fonction du montant de leur apport. L’organisation de la SCI est stipulée dans les statuts signés par l’ensemble des associés et déposés au greffe du Tribunal de Commerce avec l’attestation de parution de l’annonce légale fournie par le journal de publicité légale habilité et déclarant la création de la SCI.

Si un emprunt est contracté, c’est au nom de la SCI, sachant que les prêts épargne-logement (PEL) et les prêts à taux zéro lui sont interdits. L’emprunt n’est pas non plus soumis à la loi Scrivener dans laquelle l’offre de prêt bénéficie d’un délai de réflexion et de rétraction après la réception de l’offre préalable de prêt. Les intérêts de cet emprunt sont déductibles des bénéfices imposables de la SCI et le coût de la garantie hypothécaire est moindre du fait de l’exonération de la taxe de publicité foncière.

En plus de la garantie hypothécaire systématique, l’établissement de crédits peut demander le cautionnement des associés au titre de personne physique ou personne morale, engageant ainsi les biens personnels de chaque associés.

L’achat immobilier par une SCI : confiance et sérénité ?

La SCI vous apporte la sérénité dans les démarches d’accès au bien immobilier de vos rêves et la confiance car celui-ci est protégé du phénomène complexe de l’indivision lorsque, pour une raison ou pour une autre, vous ou votre conjoint devra quitter la SCI.

Suite à un divorce, un décès ou une séparation, la SCI continue d’exister même si un des associés la quitte. Ce dernier peut alors céder ses parts (si aucune clause ne l’interdit) ; ou les garder, tout en étant séparé de son conjoint. Chaque associé connaît la valeur de ses parts sociales, calculées d’après l’estimation du bien au prix du marché, les charges financières de la SCI devant être déduites (emprunt, infrastructure, taxes, etc.).

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