Dossier sur le prêt fonctionnaire

Comme son nom l’indique, le prêt fonctionnaire est destiné aux fonctionnaires du secteur public et n’est distribué que par le Crédit foncier. C’est l’équivalent du prêt 1% logement réservé aux salariés du secteur privé bien que moins avantageux financièrement.

Pour en bénéficier, il faut avoir un soit un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC). En associant les deux prêts, il n’est avantageux que pour les bénéficiaires de l’APL
(aide personnalisée au logement) ou de l’AL (allocation logement). Il sera préférable de solliciter l’expertise d’un courtier en financement qui établira des simulations afin de déterminer si l’opération est intéressante ou non.

Les conditions pour le prêt fonctionnaire

D’une durée comprise entre 10 et 15 ans, le prêt dispose d’un différé d’amortissement les quatre premières années pendant lesquelles l’emprunteur ne doit payer que les intérêts et non le capital.

Pour les seuls fonctionnaires d’Etat, le prêt est au taux de 4 % les 4 premières années puis passe à 7 %. Concernant les emprunteurs non fonctionnaires d’Etat, il n’y a aucun différé et le taux est de 7 % durant toute la période du prêt. Le taux est majoré si le logement est loué et passe à 9,75 %.

Son montant dépendra de la zone géographique du bien ainsi que de la taille de ce dernier. Les montants sont à multiplier par 1,42 concernant les couples mariés depuis moins de 5 ans et dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans compris.

Les différentes zones

Taille du bienZone 1 (Paris et région parisienne)Zone 2 (villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants)Zone 3 (reste du territoire)
1 pièce1 585,47 €1 402,53 €1 219,59 €
2 pièces1 981,84 €1 753,16 €1 524,49 €
3 pièces2 286,74 €2 012,33 €1 768,41 €
4 pièces2 698,35 €2 393,45 €2 088,55 €
5 pièces3 155,69 €2 789,82 €2 423,94 €
6 pièces3 506,33 €3 109,96 €2 698,35 €
7 pièces3 887,45 €3 414,86 €2 972,76 €
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