Immobilier

Immobilier à Genève : comment réduire les droits de mutation avec la casatax ?

Genève

Acquérir un bien immobilier à Genève serait-elle la chasse gardée d’une poignée de privilégiés ? On serait tenté de répondre oui si l’on en juge par les prix élevés de l’immobilier dans ce canton suisse. Le coût déjà exorbitant de l’immobilier est renchéri par l’existence de certains frais tels que les droits de mutation que l’acquéreur doit acquitter. La bonne nouvelle est que des dispositions légales contenues dans la loi casatax permettent de réduire ces droits d’enregistrement. De quoi est-il question concrètement dans cette loi ?

A quoi correspondent les droits de mutation ?

Dans toutes les localités du monde, la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction. Genève ne déroge pas à la règle. Lors de l’achat d’un bien immobilier à Genève en direct ou une agence immobilière à Genève comme Stone Invest, vous êtes tenus de verser des frais indirects.

En général, les droits de mutation s’élèvent à 4% du prix d’achat à Genève. Il faut toutefois noter que dans certains cas, ils peuvent s’élever à 6% de la valeur de l’acquisition immobilière. Les droits d’enregistrement doivent être réglés au moment de la conclusion de l’acte de vente. Ces droits d’enregistrement sont essentiellement applicables dans le cas de l’acquisition de logements anciens. Il est en effet possible de bénéficier d’exonération lorsque vous investissez dans le neuf.

Comment bénéficier des réductions des droits d’enregistrement à travers le dispositif casatax ?

Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier d’une réduction des droits de mutation telle que prévue par la loi casatax. Notons en premier lieu, que le logement acquis doit être une résidence principale ce qui exclut les appartements acquis en vue d’être loués ou encore les résidences secondaires.

Il est également nécessairement que vous soyez effectivement domicilié dans le logement en question, vous disposez de deux ans après la signature pour en apporter la preuve. Il est également obligatoire de résider dans le logement pendant au moins trois ans, si vous contrevenez à cette obligation vous serez contraint de rembourser le crédit d’impôt. Pour bénéficier des dispositions de la casatax, noter qu’il faut en outre que la valeur du logement soit inférieure ou égale à 1.172.986 CHF. Une donation entre époux ou entre parent et enfant permet également une exonération des droits de mutation. Si toutes ces conditions sont remplies, la réduction fiscale peut être appréciable.

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