La vie en copropriété, c’est parfois se heurter à des soucis d’impayés de la part d’un des copropriétaires. Que faire alors lorsqu’un des copropriétaires ne paye pas ses charges ?
C’est le rôle du syndic de copropriété que de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour gérer les actions de recouvrement suite à l’impayé.
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Le recouvrement de l’impayé suit 3 étapes :
• Etape 1 – La relance :
Si le copropriétaire n’a pas payé ses charges dans le délai imparti, le syndic de copropriété lui envoie dans un premier temps un courrier simple de relance. A cette étape, on reste dans le recouvrement à l’amiable.
• Etape 2 – La mise en demeure :
Si, malgré le courrier de relance l’impayé subsiste, le syndic de copropriété passe à l’étape de mise en demeure par Lettre Recommandée avec Avis de Réception ou par huissier. A dater de ce recommandé, le copropriétaire a 30 jours pour payer sa dette.
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• Etape 3 – Le juge :
A défaut du paiement de la dette suite à la mise en demeure, le syndic de copropriété doit faire appel à un juge pour entamer une procédure à l’encontre du copropriétaire.
Avec un syndic professionnel en ligne des immeubles jusqu’à 30 logements, en cas d’impayés, comme avec un syndic professionnel « classique » en agence, respecte scrupuleusement les étapes du recouvrement de l’impayé : la relance, la mise en demeure et l’appel à un juge.
